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Brevet européen · EP0672986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0672986
Numéro de demande
EP95400438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 1995
Publié
20 sept. 1995
Délivré
13 oct. 1999
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 11/30 (2006.01)
Priorité
FR 9402789 10.03.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Bull S.A.

BULL S.A.

68, route de Versailles, B.P. 45, 78430 Louveciennes, FR

Inventeur

Cadot, Michel

F-94100 Saint-Maur, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.