Optischer Trigger für eine Frankiermaschine

Brevet européen · EP0673001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0673001
Numéro de demande
EP95850058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 1995
Publié
20 sept. 1995
Délivré
6 oct. 1999
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/00 (2006.01)
Priorité
US 213929 16.03.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 31 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  3. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Ascom Hasler Mailing Systems AG

Brünnenstrasse 66, CH-3018 Bern

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Utiger, Marc

CH-3066 Stettlen

Poschung, Anton

CH-3097 Liebefeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.