Handhabungssystem

Brevet européen · EP0673711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0673711
Numéro de demande
EP94120258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1994
Publié
27 sept. 1995
Délivré
31 mars 1999
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 4409532 21.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Felsomat GmbH + Co. KG

FELSOMAT GmbH & Co. KG

Gutenbergstrasse 4, D-75203 Königsbach-Stein, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Jäger, Helmut

D-75203 Königsbach-Stein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.