Herstellung eines Wittigestersalzes

Brevet européen · EP0673945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0673945
Numéro de demande
EP95103555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1995
Publié
27 sept. 1995
Délivré
6 sept. 2000
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07F 9/54 (2006.01)
C07C 255/10 (2006.01)
C07C 69/65 (2006.01)
Priorité
CH 86894 23.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 30 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DSM Nutritional Products Ltd, Patent Department VMD, Bau 241/ 636, P. O. Box 3255, 4002 Basel

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  3. 13 févr. 2004

    Transféré

    Titulaire
    F. HOFFMANN-LA ROCHE AG, Postfach 3255, 4002 Basel → DSM IP Assets B.V., Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, Pays-Bas

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  4. 15 sept. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Mandataire

DSM Nutritional Products AG

DSM Nutritional Products Ltd

Patent Department VMD Bau 241/ 636 P. O. Box 3255, 4002 Basel

Inventeur

Burdet, Bruno

F-68390 Baldersheim, FR

Rüttimann, August

CH-4144 Arlesheim

Santer, Jean-Marie

F-68300 St. Louis, FR

Siegfried, Theodor

CH-4125 Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.