Plattenhalterung für eine Fassade, ein Dach, ein Fenster oder eine Tür

Brevet européen · EP0674058 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0674058
Numéro de demande
EP95810194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 1995
Publié
27 sept. 1995
Délivré
12 mai 1999
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
E06B 3/30 (2006.01)
E06B 3/96 (2006.01)
E04D 3/06 (2006.01)
Priorité
CH 879/94 24.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 14 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Ernst Schweizer AG

Ernst Schweizer AG Metallbau

8908 Hedingen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Martin, Hanspeter

CH-4145 Gempen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.