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Brevet européen · EP0674164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0674164
Numéro de demande
EP94810168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1994
Publié
27 sept. 1995
Délivré
30 juil. 1997
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01L 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 14 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Volker Morstadt, Flowtec AG, Kägenstrasse 7, Postfach 435, 4153 Reinach BL

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

ENVEC Mess- und Regeltechnik GmbH + Co.

Colmarer Str. 6, 79576 Weil am Rhein, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Volker Morstadt

4153 Reinach BL

Inventeur

Lange, Jürgen, Dipl. Ing.

D-34246 Vellmar, DE

Gill, Norbert

D-34246 Vellmar, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.