Kabelschutzrohr

Brevet européen · EP0674324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0674324
Numéro de demande
EP95102935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1995
Publié
27 sept. 1995
Délivré
16 déc. 1998
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 3/44 (2006.01)
Priorité
CH 779/94 15.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 28 févr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Jansen AG, Industriestrasse, CH-9463 Oberriet → Symalit AG, Hardstrasse 5, 5600 Lenzburg

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  3. 31 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  4. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Symalit AG

Hardstrasse 5, 5600 Lenzburg

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Strutz, Walter E.

CH-9463 Oberriet

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.