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Brevet européen · EP0674446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0674446
Numéro de demande
EP95301300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1995
Publié
27 sept. 1995
Délivré
1 août 2001
Radié
1 août 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 7/24 (2006.01)
G06F 13/00 (2006.01)
G06F 9/38 (2006.01)
Priorité
GB 9405914 24.03.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Wise, Adrian Philip

Frenchay, Bristol, BS16 1NA, GB

Sotheran, Martin William

Dursley, Gloucestershire, GL11 6BD, GB

Robbins, William Philip

Cam, Gloucestershire, GL11 5PE, GB

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