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Brevet européen · EP0674727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0674727
Numéro de demande
EP94901913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1993
Publié
4 oct. 1995
Délivré
2 avr. 1997
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/36 (2006.01)
Priorité
DE 4240709 03.12.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/003348 29.11.1993
Publication PCT
WO1994/012710 09.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

Vistaholm P.O. Box 54, S-523 01 Ulricehamn, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

JOSEFSSON, Pär

S-502 51 Boras, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.