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Brevet européen · EP0674862 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0674862
Numéro de demande
EP95104521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1995
Publié
4 oct. 1995
Délivré
3 sept. 1997
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46D 3/00 (2006.01)
A46D 3/04 (2006.01)
Priorité
GB 9406226 29.03.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  3. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

G.B. Boucherie N.V.

G.B. BOUCHERIE, N.V.

Stuivenbergstraat 104-106, B-8870 Izegem, BE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Boucherie, Bart Gerard

B-8870 Izegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.