Getränke-Abgabevorrichtung

Brevet européen · EP0675071 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0675071
Numéro de demande
EP95301421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1995
Publié
4 oct. 1995
Délivré
17 sept. 1997
Radié
17 sept. 1997
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B67D 1/00 (2006.01)
B67D 1/12 (2006.01)
Priorité
GB 9406172 29.03.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  2. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Walsh, John Justin

Minety, Malmesbury, Wiltshire, GB

Carter, Leigh David

South Ruislip, Middlesex, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.