Films polyesters composites à propriétés barrière

Brevet européen · EP0675158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0675158
Numéro de demande
EP95420066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 1995
Publié
4 oct. 1995
Délivré
25 oct. 2000
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 7/04 (2006.01)
C09D 129/04 (2006.01)
Priorité
FR 9404267 31.03.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 31 oct. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

Parties

Titulaire

TORAY PLASTICS EUROPE SA

Miribel, B.P. 140, 01701 Saint-Maurice de-Beynost, FR

Inventeur

Prissette, Michel

F-69500 Bron, FR

Veyrat, Didier

F-69450 Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.