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Brevet européen · EP0675188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0675188
Numéro de demande
EP95104062
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1995
Publié
4 oct. 1995
Délivré
28 avr. 1999
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 19/58 (2006.01)
C07D 317/32 (2006.01)
Priorité
CH 952/94 30.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 30 juin 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Rolic AG, Innere Güterstrasse 2, 6301 Zug → Rolic AG, Chamerstrasse 50, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

  3. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  4. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rolic AG

Chamerstrasse 50, 6301 Zug

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Buchecker, Richard

CH-8008 Zürich

Marck, Guy

F-68460 Lutterbach, FR

Schadt, Martin

CH-4411 Seltisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.