Vandalismus-Schutzschicht

Brevet européen · EP0675220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0675220
Numéro de demande
EP95104360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1995
Publié
4 oct. 1995
Délivré
5 août 1998
Radié
31 mars 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 21/14 (2006.01)
A47C 7/26 (2006.01)
Priorité
DE 4411346 31.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  2. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Akzo Nobel Faser AG

Kasinostrasse 19-21, 42103 Wuppertal, DE

H.A. Schmitz GmbH

Am Adamshäuschen 25, D-42111 Wuppertal, DE

Inventeur

Schuster, Dieter Hans Peter, Dr.

D-42111 Wuppertal, DE

Fels, Achim Gustav, Dr.

D-42109 Wuppertal, DE

Spors, Herbert

D-42113 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.