Empfangsstation in Feueralarmsystem

Brevet européen · EP0675470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0675470
Numéro de demande
EP95103557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1995
Publié
4 oct. 1995
Délivré
4 août 1999
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 26/00 (2006.01)
Priorité
JP 7961694 25.03.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

NOHMI BOSAI LTD.

7-3, Kudan Minami 4-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 102, JP

Inventeur

Tsumuji, Akio, c/o Nohmi Bosai Ltd.

Tokyo 102, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.