Einstellvorrichtung für ein Feueralarmsystem

Brevet européen · EP0675471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0675471
Numéro de demande
EP95104529
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
28 mars 1995
Publié
4 oct. 1995
Délivré
12 mai 1999
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 29/18 (2006.01)
G08B 29/14 (2006.01)
Priorité
JP 61763/94 30.03.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

NOHMI BOSAI LTD.

7-3, Kudan Minami 4-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 102, JP

Inventeur

Takahashi, Yoshiaki, c/o Nohmi Bosai Ltd.

Tokyo 102, JP

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