Manchon-support d'informations et son procédé de fabrication

Brevet européen · EP0675474 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0675474
Numéro de demande
EP95400252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 1995
Publié
4 oct. 1995
Délivré
3 sept. 1997
Radié
6 févr. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G09F 3/02 (2006.01)
B65D 23/08 (2006.01)
Priorité
FR 9403677 29.03.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.02.2015

  2. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Decomatic S.A.

DECOMATIC S.A.

B.P.49, F-38290 La Verpillière, FR

Inventeur

Allegre, Jean-Luc

F-38090 Villefontaine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.