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Brevet européen · EP0675829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0675829
Numéro de demande
EP94903745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1993
Publié
11 oct. 1995
Délivré
1 mai 1996
Radié
20 déc. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 19/42 (2006.01)
B62B 3/00 (2006.01)
Priorité
DK 1537/92 22.12.1992
Demande PCT
PCT/DK1993/000432 21.12.1993
Publication PCT
WO1994/014668 07.07.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.12.2013

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

R.D. Impex Aps

R.D. Impex ApS

Fynsvej 60, DK-5500 Middelfart, DK

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

NESTING, Erik, Markvard, Grubbe

DK-5500 Middelfart, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.