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Brevet européen · EP0675849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0675849
Numéro de demande
EP94930150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1994
Publié
11 oct. 1995
Délivré
26 mars 1997
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
DK 1192/93 22.10.1993
Demande PCT
PCT/DK1994/000386 17.10.1994
Publication PCT
WO1995/011191 27.04.1995
Langue du dépôt
danois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 15 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Micro Matic A/S

MICRO MATIC A/S

Holkebjergvej 48, 5250 Odense SV, DK

Mandataire

Jacobacci & Perani S.A.

2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève

Inventeur

AUGUSTINUS, Per, Kurt

DK-5000 Odense C, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.