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Brevet européen · EP0676179 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0676179
Numéro de demande
EP95102381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 1995
Publié
11 oct. 1995
Délivré
3 mai 2000
Radié
28 févr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
A61K 6/06 (2006.01)
A61L 27/00 (2006.01)
Priorité
DE 4407993 10.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 15 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Inventeur

Vizethum, Freimut , Dr. Ing.

D-68723 Schwetzingen, DE

Bergner, Norbert

D-68165 Mannheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.