Mehrzweck-Versandtasche
Brevet européen · EP0676337 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0676337
- Numéro de demande
- EP94250087
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 1994
- Publié
- 11 oct. 1995
- Délivré
- 2 janv. 1997
- Radié
- 30 avr. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 30/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2013
- 15 oct. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 15 oct. 2007
Transféré
- Titulaire
- NEDERLANDSE PILLO-PAK MAATSCHAPPIJ B.V., Coldenhovenseweg 89, 6961 EC Eerbeek, Pays-Bas → Pregis B.V., Coldenhovenseweg 87 a, 6961 EC Eerbeek, Pays-Bas
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 15 janv. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Hoogerwoord, Ronald Patrick
NL-6961 DH Eerbeek, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.