Zwei-Komponentenpackung

Brevet européen · EP0676341 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0676341
Numéro de demande
EP95302307
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1995
Publié
11 oct. 1995
Délivré
29 déc. 1997
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
GB 9406880 07.04.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 31 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  3. 31 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Arnold, Peter Stuart

Skipton, North Yorkshire BD23 1LS, GB

Hilton, Kevin

Lower Deleval, Newcastle NE15 6LE, GB

Warburton, Nina

Northumberland NE64 6EA, GB

Wilson, Brian

West Denton, Newcastle-upon-Tyne, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.