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Brevet européen · EP0677266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0677266
Numéro de demande
EP95105530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1995
Publié
18 oct. 1995
Délivré
9 juil. 1997
Radié
30 avr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/04 (2006.01)
Priorité
DE 4413050 15.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  2. 15 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel & Partner AG, Patentbüro, Letzanaweg 25-27, 9495 Triesen, Liechtenstein

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.