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Brevet européen · EP0677297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0677297
Numéro de demande
EP94927091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1994
Publié
18 oct. 1995
Délivré
13 déc. 2000
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 27/00 (2006.01)
A61F 2/00 (2006.01)
A61F 2/28 (2006.01)
Priorité
JP 26158293 24.09.1993
Demande PCT
PCT/JP1994/001565 22.09.1994
Publication PCT
WO1995/008354 30.03.1995
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 8 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 08.03.2011

  3. 15 déc. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  4. 15 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Takiron Co., Ltd.

TAKIRON CO. LTD.

3-13, Azuchimachi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi Osaka 541, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

SHIKINAMI, Yasuo Takiron Co., Ltd.

Chuou-ku Osaka-shi Osaka 541, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.