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Brevet européen · EP0677458 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0677458
Numéro de demande
EP95105431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 1995
Publié
18 oct. 1995
Délivré
16 oct. 1996
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 9406269 U 15.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 31 oct. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  3. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Zöller-Kipper GmbH

Hans-Zöller-Strasse 50-68, D-55130 Mainz, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Gajewski, Arno

D-55424 Münster-Sarmsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.