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Brevet européen · EP0677663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0677663
Numéro de demande
EP95302388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 1995
Publié
18 oct. 1995
Délivré
4 nov. 1998
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
GB 9407259 13.04.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 13 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Jani-Jack Limited

JANI-JACK LIMITED

Coat Road, Martock, Somerset TA12 6EY, GB

Inventeur

Hapgood, Robin

Shoscombe, Bath BA2 8LT, GB

Beckey, David Bland

Langport, Somerset TA10 9EN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.