EXTRUSION DE MATERIAUX THERMORETICULABLES

Brevet européen · EP0678069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0678069
Numéro de demande
EP94910461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1994
Publié
25 oct. 1995
Délivré
6 nov. 1996
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 47/94 (2006.01)
B29C 47/06 (2006.01)
Priorité
IL 10515993 24.03.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/000606 23.03.1994
Publication PCT
WO1994/021441 29.09.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 14 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  3. 15 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

Parties

Titulaire

PIPEX LTD

Kibbutz Metzer, M.P. Hefer, 38820, IL

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

KOTZER, Moshe

37915 Post Karkur, IL

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