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Brevet européen · EP0678202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0678202
Numéro de demande
EP93902581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1993
Publié
25 oct. 1995
Délivré
8 avr. 1998
Radié
8 avr. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G03G 15/10 (2006.01)
G03G 15/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/NL1993/000010 11.01.1993
Publication PCT
WO1994/016364 21.07.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Indigo N.V.

INDIGO N.V.

Limburglaan 5, 6229 GA Maastricht, NL

Inventeur

LIOR, Ishaiau

70400 Ness Ziona, IL

LAVON, Amiran

59576 Bat Yam, IL

CHATOW, Ehud

49100 Petach Tikva, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.