Bremssystem für Fahrbehälter
Brevet européen · EP0678438 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0678438
- Numéro de demande
- EP95810248
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 1995
- Publié
- 25 oct. 1995
- Délivré
- 4 juil. 2001
- Radié
- 30 avr. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62B 5/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 122494 21.04.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.11.2010
- 31 mars 2008
Transféré
- Titulaire
- Bucher Management AG, Tämperlistrasse 10, 8117 Fällanden → Bucher Leichtbau AG, Industriestrasse 1a, 8117 Fällanden
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008
- 13 juil. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.