Bandförderer mit Ein- und Ausschleuseinrichtung

Brevet européen · EP0678464 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0678464
Numéro de demande
EP95103903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1995
Publié
25 oct. 1995
Délivré
9 déc. 1998
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/52 (2006.01)
B65G 15/62 (2006.01)
Priorité
DE 4413137 19.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 26 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  3. 15 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Transnorm-System-GmbH

TRANSNORM SYSTEM GmbH

Förster Strasse 2, 31177 Harsum, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Warnecke, Karl

D-31079 Sibbesse, DE

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