Kunststoffbahn

Brevet européen · EP0678619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0678619
Numéro de demande
EP95105813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 1995
Publié
25 oct. 1995
Délivré
24 mai 2000
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06N 3/04 (2006.01)
D06N 5/00 (2006.01)
D06N 7/00 (2006.01)
E04D 12/00 (2006.01)
Priorité
CH 117794 19.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 28 févr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

  3. 31 août 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Zink, Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

  4. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Sarna Patent- und Lizenz AG

SARNA PATENT- UND LIZENZ-AG

Industriestrasse, Postfach 177, 6060 Sarnen

Radiée du registre

Mandataire

Hans Ulrich Seifert Seifert & Partner

Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Vogt, Jürg

CH-6010 Kriens

Unold, Hansrudolf

CH-6064 Kerns

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.