Berührungsschutzprofil für eine Stromverteilschiene
Brevet européen · EP0678951 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0678951
- Numéro de demande
- EP95102119
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 1995
- Publié
- 25 oct. 1995
- Délivré
- 12 nov. 1997
- Radié
- 28 févr. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 11/24 (2006.01)H02B 1/21 (2006.01)
- Priorité
- DE 9406318 U 18.04.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003
- 14 nov. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997
- 14 nov. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Loosen, Gottfried
D-47877 Willich, DE
Noreike, Gerhard
D-41564 Kaarst, DE
Obsommer, Nikolaus
D-4151 Grevenbroich, DE
Rübsam, Hans J.
D-40670 Meerbusch, DE
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