Berührungsschutzprofil für eine Stromverteilschiene

Brevet européen · EP0678951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0678951
Numéro de demande
EP95102119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1995
Publié
25 oct. 1995
Délivré
12 nov. 1997
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 11/24 (2006.01)
H02B 1/21 (2006.01)
Priorité
DE 9406318 U 18.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 14 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  3. 14 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Loosen, Gottfried

D-47877 Willich, DE

Noreike, Gerhard

D-41564 Kaarst, DE

Obsommer, Nikolaus

D-4151 Grevenbroich, DE

Rübsam, Hans J.

D-40670 Meerbusch, DE

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