Procédé de fabrication d'une composition pour boisson

Brevet européen · EP0679338 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0679338
Numéro de demande
EP94105214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1994
Publié
2 nov. 1995
Délivré
7 juil. 1999
Radié
1 avr. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A23F 5/40 (2006.01)
A23C 9/156 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.04.2014

  2. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Chaveron, Michel

CH-1814 La Tour-de-Peilz

Schlaginhaufen, Jürg

CH-3072 Ostermundigen

Wyss, Heinz

CH-3515 Oberdiessbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.