Knochenchirurgische Haltevorrichtung

Brevet européen · EP0679370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0679370
Numéro de demande
EP95106496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1995
Publié
2 nov. 1995
Délivré
8 mars 2000
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Priorité
DE 4414781 28.04.1994
DE 4425392 19.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 31 mai 2000

    Transféré

    Titulaire
    SCHÄFER micomed GmbH, Sparwieserweg 4, 73035 Göppingen, Allemagne → Bernd Schäfer, Eggstrasse 27, 6315 Oberägeri

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  4. 15 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Bernd Schäfer

6315 Oberägeri

Inventeur

Schäfer, Bernd

D-73614 Schorndorf, DE

Zielke, Klaus

D-34537 Bad Wildungen, DE

Rehder, Günther

D-73650 Winterbach, DE

Henry Halm

49143 Bissendorf-Wissingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.