Leicht zerbrechbare Glasscheibe für Notausgänge oder dergleichen
Brevet européen · EP0679793 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0679793
- Numéro de demande
- EP95105738
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 1995
- Publié
- 2 nov. 1995
- Délivré
- 9 sept. 1998
- Radié
- 30 avr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60J 1/10 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)
- Priorité
- IT PD940076 26.04.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2012
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 30 août 2002
Adresse modifiée
- Titulaire
- S.P.S. S.p.A., Via Enrico Mattei 1, I-35046 Saletto,, Padova, Italie → ISOCLIMA S.p.A., Via Alessandro Volta 14, 35042 Este (Padova), Italie
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002
- 15 sept. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
- 15 sept. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Menegazzo, Zaccaria
I-35100 Padova, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.