Schmierstoffspender mit elektrochemischem Antrieb

Brevet européen · EP0679833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0679833
Numéro de demande
EP95101767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 1995
Publié
2 nov. 1995
Délivré
20 janv. 1999
Radié
28 févr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16N 11/10 (2006.01)
H01M 8/06 (2006.01)
Priorité
DE 4414672 27.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 15 juil. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Satzinger GmbH & Co., Hammelburger Strasse 21, 97717 Euerdorf, Allemagne → perma-tec GmbH & Co. KG, Hammelburgerstrasse 21, 97717 Euerdorf, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 29 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

  4. 29 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Graf, Walter Dipl. Ing.

D-97717 Euerdorf, DE

Immisch, Ulrich Dipl. Chem.

D-97768 Bad Kissingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.