Schmierstoffspender mit elektrochemischem Antrieb
Brevet européen · EP0679833 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0679833
- Numéro de demande
- EP95101767
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 1995
- Publié
- 2 nov. 1995
- Délivré
- 20 janv. 1999
- Radié
- 28 févr. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16N 11/10 (2006.01)H01M 8/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 4414672 27.04.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006
- 15 juil. 1999
Transféré
- Titulaire
- Satzinger GmbH & Co., Hammelburger Strasse 21, 97717 Euerdorf, Allemagne → perma-tec GmbH & Co. KG, Hammelburgerstrasse 21, 97717 Euerdorf, Allemagne
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999
- 29 janv. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999
- 29 janv. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Zeughausgasse 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Graf, Walter Dipl. Ing.
D-97717 Euerdorf, DE
Immisch, Ulrich Dipl. Chem.
D-97768 Bad Kissingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.