FILTRES DE FUMEE DE CIGARETTE BIODEGRADABLES

Brevet européen · EP0680265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0680265
Numéro de demande
EP94904269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 1994
Publié
8 nov. 1995
Délivré
28 mai 1997
Radié
16 janv. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A24D 3/08 (2006.01)
A24D 3/10 (2006.01)
A24D 3/14 (2006.01)
Priorité
GB 9300901 19.01.1993
Demande PCT
PCT/GB1994/000086 17.01.1994
Publication PCT
WO1994/016581 04.08.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.01.2014

  2. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Rothmans International Services Limited

ROTHMANS INTERNATIONAL SERVICES LIMITED

15 Hill Street, London W1X 7FB, GB

Inventeur

SINCLAIR, Neil, Murray

Chelmsford Essex CM3 4ER, GB

DART, Robert, Kinsey

Loughborough Leicestershire LE11 3TU, GB

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