FLÜSSIGKEITS-ABSCHEIDEEINHEIT

Brevet européen · EP0680289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0680289
Numéro de demande
EP94931566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1994
Publié
8 nov. 1995
Délivré
26 août 1998
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 17/06 (2006.01)
Priorité
DE 4340193 25.11.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/003635 05.11.1994
Publication PCT
WO1995/014440 01.06.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 15 oct. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  3. 31 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Inventeur

ELLINGHAUS, Wolfgang

D-70839 Gerlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.