BEFESTIGUNGSSYSTEM FÜR PROTHESE

Brevet européen · EP0680293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0680293
Numéro de demande
EP93909147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1993
Publié
8 nov. 1995
Délivré
12 mai 1999
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/66 (2006.01)
Priorité
US 856666 24.03.1992
Demande PCT
PCT/US1993/002661 24.03.1993
Publication PCT
WO1993/018723 30.09.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 14 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

PHILLIPS, Van L.

5499 Maravillas, Rancho Santa Fe, CA 92067, US

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

PHILLIPS, Van L.

Rancho Santa Fe, CA 92067, US

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