INSTRUMENTE ZUR ZAHNBEHANDLUNG
Brevet européen · EP0681462 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0681462
- Numéro de demande
- EP94906183
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 1994
- Publié
- 15 nov. 1995
- Délivré
- 9 avr. 1997
- Radié
- 31 janv. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 5/02 (2006.01)A61C 3/03 (2006.01)A61C 8/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 263/93 29.01.1993
- Demande PCT
- PCT/EP1994/000271 31.01.1994
- Publication PCT
- WO1994/016640 04.08.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2013
- 15 avr. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.