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Brevet européen · EP0681633 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0681633
- Numéro de demande
- EP95900598
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 1994
- Publié
- 15 nov. 1995
- Délivré
- 10 sept. 1997
- Radié
- 30 nov. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 3577/93 01.12.1993
- Demande PCT
- PCT/CH1994/000229 29.11.1994
- Publication PCT
- WO1995/015423 08.06.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2011
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 15 sept. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 15 sept. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.