Sicherheitsetikettenstreifen

Brevet européen · EP0682333 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0682333
Numéro de demande
EP95102132
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1995
Publié
15 nov. 1995
Délivré
4 août 1999
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 4416444 10.05.1994
DE 4436284 11.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 30 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  3. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Meto International GmbH

Ersheimer Strasse 69, 69434 Hirschhorn/Neckar, DE

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Chamberlain, John

Boca Raton, FL 33433, US

Klassen, Gordon

D-69221 Dossenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.