Appareil interrupteur électromécanique à marche forcée

Brevet européen · EP0682353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0682353
Numéro de demande
EP95401096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1995
Publié
15 nov. 1995
Délivré
1 sept. 1999
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/32 (2006.01)
Priorité
FR 9405931 11.05.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Comtois, Patrick

F-21240 Talant, FR

Larcher, Patrick

F-21000 Dijon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.