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Brevet européen · EP0682638 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0682638
- Numéro de demande
- EP94905808
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 1994
- Publié
- 22 nov. 1995
- Délivré
- 18 sept. 1996
- Radié
- 28 févr. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67B 3/22 (2006.01)
- Priorité
- GB 9302909 13.02.1993
- Demande PCT
- PCT/GB1994/000235 08.02.1994
- Publication PCT
- WO1994/018108 18.08.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2011
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 31 oct. 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996
- 31 oct. 1996
Adresse modifiée
- Titulaire
- CarnaudMetalbox plc, Woodside, Perry Wood Walk, Worcester WR5 1EQ, Royaume-Uni → CarnaudMetalbox plc, Downsview Road, Wantage, Oxon OX12 9BP, Royaume-Uni
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996
- 30 sept. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996
Parties
Inventeur
VAN DEN AKKER, Richard Henry
Winborne, Dorset BH21 1AL, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.