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Brevet européen · EP0682640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0682640
Numéro de demande
EP95906832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1995
Publié
22 nov. 1995
Délivré
10 déc. 1997
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
DK 235/94 25.02.1994
Demande PCT
PCT/DK1995/000084 24.02.1995
Publication PCT
WO1995/023112 31.08.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 15 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  3. 15 déc. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Micro Matic A/S

MICRO MATIC A/S

Holkebjergvej 48, 5250 Odense SV, DK

Mandataire

Jacobacci & Perani S.A.

2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève

Inventeur

AUGUSTINUS, Per Kurt

DK-5700 Svendborg, DK

RIIS, Ken

DK-5250 Odense SV, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.