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Brevet européen · EP0682830 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0682830
Numéro de demande
EP94900485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 1993
Publié
22 nov. 1995
Délivré
23 déc. 2009
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/58 (2006.01)
Priorité
US 968846 30.10.1992
Demande PCT
PCT/US1993/010491 01.11.1993
Publication PCT
WO1994/010775 11.05.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 23 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

Parties

Titulaire

Scientific-Atlanta, Inc.

SCIENTIFIC-ATLANTA, INC.

5030 Sugarloaf Parkway, Lawrenceville, GA 30044, US

Inventeur

WASILEWSKI, Anthony, J.

Alpharetta, GA 30202, US

LUCAS, Keith

New Market, Ontario, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.