Fabrication de pâtes alimentaires

Brevet européen · EP0682875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0682875
Numéro de demande
EP95200910
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 1995
Publié
22 nov. 1995
Délivré
28 févr. 2001
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/16 (2006.01)
A21C 11/20 (2006.01)
Priorité
CH 132494 28.04.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Juengling, Daniele

CH-1800 Vevey

Hauser, Thomas Wilhelm

I-84025 Eboli, IT

Lechthaler, Jurg

CH-8304 Wallisellen

Rusconi, Luca

CH-8400 Winterthur

Dos Santos Pousa, Armando

Singapore 2367, SG

Meyer, Philippe Paul

CH-8121 Benglen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.