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Brevet européen · EP0682968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0682968
Numéro de demande
EP95107687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 1995
Publié
22 nov. 1995
Délivré
14 janv. 1998
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/11 (2006.01)
B01D 29/25 (2006.01)
B01D 29/37 (2006.01)
Priorité
DE 9408254 U 19.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 7 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Urs Wegmann, Dipl.-Ing. ETH, Saschela 3, 9479 Oberschan → Urs Wegmann, Dipl.-Ing., Saschela, 9479 Oberschan

    Publié dans Swissreg le 07.08.2009

  3. 27 févr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Urs Wegmann, Dipl.-Ing. ETH, Saschela 3, 9479 Oberschan

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

  4. 15 janv. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Winkler, Norbert

D-63699 Kefenrod, DE

Mandataire

Urs Wegmann Dipl.-Ing.

9479 Oberschan

Inventeur

Winkler, Norbert

D-63699 Kefenrod, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.