Arbeitsvorrichtung für Fräsmaschinen

Brevet européen · EP0683021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0683021
Numéro de demande
EP95107459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 1995
Publié
22 nov. 1995
Délivré
28 juil. 1999
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27C 5/06 (2006.01)
B23Q 11/00 (2006.01)
B23Q 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 4417306 18.05.1994
DE 4417378 18.05.1994
DE 4417377 18.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt SUVA

SCHWEIZERISCHE UNFALLVERSICHERUNGSANSTALT SUVA

Fluhmattstrasse 1, CH-6001 Luzern

Inventeur

Leupi, Hans

CH 6253 Uffikon

Wirz, Hansjürg

CH 6023 Rothenburg, DE

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