Originalitätsverschluss
Brevet européen · EP0683106 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0683106
- Numéro de demande
- EP95107218
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 1995
- Publié
- 22 nov. 1995
- Délivré
- 24 mars 1999
- Radié
- 31 mai 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/34 (2006.01)
- Priorité
- JP 102470/94 17.05.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008
- 30 juin 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999
- 31 mars 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Hayashida, Mitsuharu
Kitakatsuragi-gun, Nara-ken, JP
Miyata, Yoshihiro, c/o Mikasa Industry Co., Ltd.
Kitakatsuragi-gun, Nara-ken, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.